Conditions générales d'utilisation
Version du 2026-07-13
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de Qapi, plateforme de prospection B2B (découverte de fiches, analyse, génération de messages, cold call). En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet du service
Qapi est un outil d'aide à la prospection commerciale entre professionnels (B2B). Il agrège des données d'entreprises issues de sources publiques (annuaires, registres du commerce), en propose une analyse assistée par IA et facilite la prise de contact.
Le service est fourni « en l'état », dans le cadre d'une obligation de moyens. Les résultats d'analyse et de scoring sont des aides à la décision, non des garanties.
2. Compte et éligibilité
L'accès est réservé aux professionnels majeurs agissant dans le cadre de leur activité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
Toute information fournie à l'inscription doit être exacte et tenue à jour.
3. Usage conforme et prospection responsable
Vous vous engagez à utiliser les données et messages générés dans le respect des lois applicables, notamment en matière de démarchage et de protection des données.
Vous demeurez seul responsable, en tant que responsable de traitement, de vos campagnes de prospection et des contacts que vous initiez.
4. Tokens, abonnements et paiement
Certaines opérations consomment des « tokens ». Les tokens sont débités avant exécution et réconciliés selon le coût réel. Les abonnements et packs de tokens sont facturés via notre prestataire de paiement.
Sauf disposition légale impérative contraire, les tokens consommés ne sont pas remboursables. Les conditions de résiliation d'abonnement sont accessibles depuis votre espace de facturation.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et son code demeurent la propriété de l'éditeur. Les contenus que vous générez (messages, listes) vous appartiennent, sous réserve du respect des présentes conditions.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service sans pouvoir la garantir (maintenance, incidents, dépendances tierces). Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la loi.
7. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos réglages. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou d'usage illicite.
8. Évolution et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; toute modification substantielle vous sera notifiée et pourra requérir une nouvelle acceptation. Le droit applicable et la juridiction compétente sont précisés dans les mentions légales.